1. GÉNÉRALITÉS

Toute commande de produits à la société FRENCHTEES est régie exclusivement par les conditions ci-après. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales.

FRENCHTEES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Celles-ci seront applicables à toute commande passée par le client après la communication à celui-ci des conditions générales modifiées.

 

2. ECHANTILLONNAGES

Les échantillons sont facturés au tarif en vigueur + frais de port et ne seront jamais repris ni échangés.

 

3. COMMANDE DE PRODUITS

Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client.

Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.frenchtees.com ou www.dontyouknow.fr, à l’aide de votre identifiant ou par e-mail.

Chaque commande sera traitée individuellement :

1 commande = 1 expédition

Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition.

 

D’autres parts, FRENCHTEES se réserve le droit de refuser une commande notamment lorsque les informations communiquées par le client lors de l’enregistrement de sa commande s’avèrent inexactes, incomplètes ou désuètes. FRENCHTEES n’est pas tenu de préciser au client les raisons qui ont motivé son refus.

La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception par le client de notre facture qui précisera notamment :

- Le prix applicable aux quantités commandées

- Le descriptif complet des produits commandés

- Les délais de livraison

- Les modalités de paiement

Une fois la facture envoyée par FRENCHTEES, plus aucune modification des produits commandés ne pourra être demandée.

 

4. DESCRIPTION DES MARCHANDISES À LIVRER

Les dimensions, poids, nuances, pourcentages, couleurs, etc. figurant dans la facture seront mis en œuvre aussi scrupuleusement que possible par FRENCHTESS moyennant toutefois les tolérances usuelles concernant les déviations usuelles.

 En ce qui concerne les quantités, il est expressément convenu que FRENCHTEES soit autorisée à livrer jusqu’à environ 10% en plus ou en moins des quantités commandées, à les facturer et être payée en conséquence.

Les différences relatives aux dimensions, poids, quantités, nuances, pourcentages, couleurs, etc. qui tombent dans ces tolérances ne mettent pas en cause la validité juridique de la commande et ne donne pas droit au client à l’annulation du contrat, retenue de paiement, réduction de prix, indemnités, refus des produits à charge de FRENCHTEES.

Après en avoir informé le client, FRENCHTEES aura le droit de modifier légèrement les caractéristiques des produits à livrer si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, comme notamment l’interruption des livraisons par le fabricant, si une fourniture exactement conforme à la commande devenait impossible.

 

5. TARIF

Nos prix s’entendent hors taxes nets, en Euros et départ de nos entrepôts et n’incluent pas les frais de port. Le présent Tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Nos prix sont susceptibles de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

 

6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORTS

Un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à de quelconques amendes ou indemnités à FRENCHTEES ou justifier l’annulation de la commande par le client.

Tous les articles de notre catalogue sont habituellement en stock. En cas de rupture de stock FRENCHTEES ne peut en aucun cas être tenue responsable et aucune compensation ou indemnité ne sera due à quelque titre que ce soit.

FRENCHTEES a le droit de refuser une ou plusieurs livraisons voire même de nouvelles commandes dans le cas où le client ne respecterait pas ses obligations vis-à-vis de FRENCHTEES (par exemple son obligation de paiement), quelles qu’en soient les raisons.

En aucun cas, FRENCHTEES ne pourra être obligée de stocker ou de reprendre le stock de produits FRENCHTEES du client.

 

A/ LIVRAISON FRANCE CONTINENTALE

Délais de livraison : Départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables.

 

B/ LIVRAISONS CORSE

Délais de livraison : départ de nos entrepôts + 3 jours ouvrables.

 

C/ LIVRAISON DOM-TOM, DANS U.E, INTERNATIONALE HORS U.E

Délais de livraison à valider avec notre équipe commerciale.

 

7. RECEPTIONS DES MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à  l’état de la marchandise et aux quantités manquantes.

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.

Ces réserves doivent être également formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR +AR sous 48h.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire.

Aucune demande de modification d’adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.

Aucun retour de marchandise n’est autorisé sans avis préalable.

Aucun retour en port dû ne sera accepté.

 

8. RESPONSABILITÉ

Dans le cas où, FRENCHTEES reconnaissait le caractère défectueux de l’un de ses produits, celui-ci sera remplacé par un produit similaire de même valeur. Si le remplacement s’avère impossible, FRENCHTEES procédera au remboursement du produit défectueux et ce dans les meilleurs délais. En aucun cas, la responsabilité de FRENCHTEES ne dépassera ce remplacement ou ce remboursement.

Des différences de dimension, de ton, de couleur et d’exécution sont expressément tolérées vu la nature et la composition des produits et leur production en grande quantité. En aucun cas, un produit ne sera remplacé si le défaut apparaît dans une quantité plus petite ou égale à 5 % du nombre total des produits faisant l’objet de la commande.

 

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de la loi n°80335 du 12 mai 1980, toute marchandise vendue reste la propriété de FRENCHTEES jusqu’au paiement intégral de son prix, même après dépôt de bilan.

 

10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf indication contraire figurant sur la facture, les factures sont payables au comptant, sans escompte, dès réception.

Les règlements sont acceptés par chèque, par carte bancaire ou virement bancaire.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6c. com et D. 441-5 c. com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

11. RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard de 8% l’an à compter de la date d’échéance de la facture, augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 60 Euros, pour frais administratifs.

Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rendra toutes les autres factures échues ou non, de plein droit immédiatement exigibles. A tout moment, FRENCHTEES est en droit d’exiger des garanties de paiement. A défaut d’avoir reçu les garanties postulées, FRENCHTEES sera en droit de retarder la livraison des commandes en cours ou d’annuler celles-ci. Tous les coûts directs ou indirects liés au non-respect du délai de paiement, comme par exemple les coûts de livraison supplémentaires seront à charge du client.

Indépendamment des intérêts et indemnités dont question ci-dessus, tout chèque refusé à l’encaissement donnera lieu de plein droit à une indemnité de 30 Euros, et toute traite impayée à l’échéance à une indemnité de 55 Euros. Sauf convention contraire entre les parties, les frais de transfert bancaire sont à charge du client.

 

12. FORCE MAJEURE

Le délai de livraison des produits est prolongé d’une période correspondante à la période durant laquelle FRENCHTEES est empêché de satisfaire à ses obligations en raison de force majeure.

Si le délai de livraison des produits est retardé de plus de 6 semaines en raison d’un cas de force majeure, tant FRENCHTEES que le client ont la faculté d’annuler en tout ou en partie la commande sans que le client ne puisse faire valoir un quelconque droit à indemnité.

En cas de survenance de circonstances imprévues pendant l’exécution de la commande, FRENCHTEES pourra demander une prolongation du délai d’exécution et/ou une révision de la commande, y compris des prix fixés, si lesdites circonstances rendent l’exécution de la commande, en totalité ou en partie, plus difficile et/ou plus coûteuse.

 

13. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX

Les présentes conditions générales et les contrats sur lesquelles elles s’appliquent sont exclusivement soumis au tribunal de Marseille, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

14. SITE WEB

Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www.frenchtees.com ou www.dontyouknow.fr  à l’aide de vos identifiants.